La lettre de MPS n°22: EGALITE FEMMES/HOMMES - PME < 50-249 salariés > Date limite pour la publication de l’index : 1er mars 2020

La Lettre de MPS AVOCATS

18 novembre 2019

  

EGALITE FEMMES/HOMMES 

PME < 50-249 salariés >

Date limite pour la publication de l’index : 1er mars 2020

 

Au 1er mars 2020, les entreprises de 50 à 249 salariés devront à leur tour avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Le ministère du Travail a mis en ligne le simulateur-calculateur attendu et destiné à ces PME, complété le 13 novembre par la mise à disposition d’un tableur leur permettant de calculer elles-mêmes leur note. 

Pour mémoire, pour les entreprises de 50 à 249 salariés, l’index, sur 100 points, se calcule à partir de quatre indicateurs, au lieu de cinq pour les entreprises dont l’effectif est plus important, qui sont :

-        L’écart de rémunération femmes-hommes, 

-        L’écart de répartition des augmentations individuelles, 

-        Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, 

-        La parité parmi les dix plus hautes rémunérations.

 

Vous trouverez ci-après le lien ainsi que le tableau Excel pour effectuer vos calculs.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite

 

ATTENTION : les entreprises de plus de 250 à 999 salariés, qui ont publié leur Index le 1er septembre 2019, doivent le faire à nouveau pour le 1er mars 2020.

 

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