Le régime social des indemnités de télétravail : quelles exonérations ?
L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
Souffrance au travail et enquête interne: mode d'emploi
La lettre de MPS n°22: EGALITE FEMMES/HOMMES - PME < 50-249 salariés > Date limite pour la publication de l’index : 1er mars 2020
Petit Déjeuner JEUDI 4 JUILLET 2019 - Egalité professionnelle Femmes/Hommes
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat en matière d’égalité salariale. Elle impose aux entreprises d’évaluer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avec obligation de réduire les écarts les plus significatifs dans un délai maximal de 3 ans.
Petit Déjeuner d'actualité JEUDI 21 FEVRIER 2019
Revue d’actualité sociale - Année 2018 secteur de l’hospitalisation privée a but lucratif
Le DRH d’une Polyclinique justifie de l’existence d’heures supplémentaires, même si « la seule production de courriels professionnels en début et en fin de journée n’est pas suffisante pour justifier de la réalisation d’heures supplémentaires », dès lors que le DRH a communiqué d’autres éléments tels que:
La lettre n°21: Harcèlement Sexuel : Alerte Toute !
Depuis l’affaire Weinstein, le harcèlement sexuel est sur le devant de la scène, et pas seulement artistique. La lutte contre le harcèlement sexuel alliée aux revendications pressantes d’une égalité réelle entre les hommes et les femmes, maintient le droit du travail en première ligne de l’actualité.
La lettre de MPS n°20: Utilisation du domicile à des fins professionnelles & indemnisation due par l'employeur.
Dans un arrêt du 8 novembre 2017[1], la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’indemnisation due au salarié pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles...
La lettre de MPS n°19: Règlement Intérieur & Clause de Neutralité
La lettre de MPS n°18: Ce qui va changer les projets d'ordonnances Macron
La modernisation du droit du travail fait l’objet de toutes les attentions depuis la campagne présidentielle. Les 5 projets d’ordonnances présentées le 31 août 2017 ont pour objectif de simplifier un droit complexe et instable et de rassurer les employeurs afin de faciliter l’embauche. Ces textes vont être transmis au Conseil d’État et présentés aux différentes instances paritaires nationales avant d’être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017.
La lettre de MPS n°17: Procédure de Licenciement pour inaptitude et consultation des délégués du personnel
Depuis le 1er janvier 2017, la réforme du licenciement pour inaptitude, prévue par la loi Travail du 8 août 2016, est supposée avoir simplifié les procédures par un alignement sur la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle. C’est ainsi que la consultation des délégués du personnel et l’information du salarié déclaré inapte préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement s’appliquent désormais, quelle que soit l’origine de l’inaptitude....
La lettre de MPS n°16 : Du co-emploi à la responsabilité délictuelle
En droit comme ailleurs, il existe des phénomènes de mode. Dans les groupes de sociétés, après un licenciement collectif pour motif économique, il n’était pas rare que la responsabilité de la société mère, éventuellement étrangère, soit recherchée afin de parer à l’impécuniosité de l’employeur à l’encontre duquel une procédure collective était ouverte...
Barème D'indemnité De Licenciement
La Sécurisation Des Forfaits Jours
Un employeur peut valablement metre en place un forfait jours à la double condition qu’un accord collectif d’entreprise ou de branche comportant des clauses obligatoires le prévoie, et qu’une convention individuelle de forfait soit signée avec les salariés concernés.
La lettre de MPS n°15
La lettre de MPS n°14
Un décret du 27 décembre 2016[1], pris en application de la loi Travail du 8 août 2017, apporte des précisions sur la procédure de constatation de l’inaptitude...