NOUVEAU SUIVI MEDICAL DES SALARIES

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MODIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL

Le nouveau suivi médical des salariés issu de la loi Travail du 8 août 2016 est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 27 décembre 2016(1) fixe les modalités de suivi médical des salariés.

Visite d’information et de prévention

La loi Travail a remplacé la visite médicale d’embauche par une visite d’information et de prévention, qui doit être réalisée au plus tard trois mois à compter de la prise effective du poste de travail. Toutefois, pour les travailleurs affectés à un poste de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la visite doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste.

La visite d’information et de prévention a pour objet :

– d’interroger le salarié sur son état de santé ;

– de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;

– de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

– d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

– de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Le décret précise que l’organisation d’une visite d’information et de prévention n’est pas obligatoire lorsque le salarié a bénéficié d’une visite de ce type dans les cinq ans précédant son embauche (délai ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent), et que certaines conditions sont réunies (emploi identique, pas d’inaptitude depuis cinq ans, etc.).

Périodicité du suivi médical « normal »

Le décret met fin au principe des visites périodiques tous les deux ans. La fréquence des visites périodiques est fixée par le médecin du travail, en fonction des conditions de travail, de l’âge, de l’état de santé et des risques auxquels est exposé le salarié, dans la limite de cinq ans.

Toutefois, certaines catégories, notamment les moins de 18 ans, les travailleurs handicapés et les travailleurs de nuit, bénéficient d’un suivi médical adapté, avec des visites tous les trois ans au plus.

Particularités du suivi médical renforcé

Les travailleurs affectés à des « postes à risque » bénéficient d’un suivi médical renforcé (C. trav., art. L. 4624-2, I modifié). Le suivi médical renforcé comprend un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention, et qui est réalisé par le médecin du travail avant l’embauche.

La périodicité des visites médicales dans le cadre du suivi médical renforcé est fixée par le médecin du travail, sans pouvoir dépasser quatre ans. S’y ajoutent des visites intermédiaires effectuées par le collaborateur médecin, l’interne en médecine du travail ou l’infirmier, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.

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(1) Décret n° 2016-1908