La lettre de MPS n°20: Utilisation du domicile à des fins professionnelles & indemnisation due par l'employeur.
Dans un arrêt du 8 novembre 2017[1], la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’indemnisation due au salarié pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles...
Barème D'indemnité De Licenciement
La Sécurisation Des Forfaits Jours
Un employeur peut valablement metre en place un forfait jours à la double condition qu’un accord collectif d’entreprise ou de branche comportant des clauses obligatoires le prévoie, et qu’une convention individuelle de forfait soit signée avec les salariés concernés.