Le régime social des indemnités de télétravail : quelles exonérations ?
Revue d’actualité sociale - Année 2018 secteur de l’hospitalisation privée a but lucratif
Le DRH d’une Polyclinique justifie de l’existence d’heures supplémentaires, même si « la seule production de courriels professionnels en début et en fin de journée n’est pas suffisante pour justifier de la réalisation d’heures supplémentaires », dès lors que le DRH a communiqué d’autres éléments tels que:
La lettre n°21: Harcèlement Sexuel : Alerte Toute !
Depuis l’affaire Weinstein, le harcèlement sexuel est sur le devant de la scène, et pas seulement artistique. La lutte contre le harcèlement sexuel alliée aux revendications pressantes d’une égalité réelle entre les hommes et les femmes, maintient le droit du travail en première ligne de l’actualité.
La lettre de MPS n°20: Utilisation du domicile à des fins professionnelles & indemnisation due par l'employeur.
Dans un arrêt du 8 novembre 2017[1], la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’indemnisation due au salarié pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles...
La lettre de MPS n°5
Bonne nouvelle pour les employeurs ! Depuis un arrêt du 25 novembre 2015, l’employeur poursuivi pour manquement à son obligation générale de sécurité peut s’exonérer de sa responsabilité en démontrant avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage subi par le salarié. Les entreprises investies dans la prévention des risques professionnels ne peuvent donc plus être condamnées du seul fait de la réalisation du risque.
La lettre de MPS n°2
Où l’on croit que l’on a le temps mais préparer et effectuer cet entretien pour tous les salariés nécessite de s’y prendre bien à l’avance.
La loi du 5 mars 2014 est entrée en vigueur le 7 mars 2014 et les dispositions relatives à l’entretien professionnel sont d’application immédiate. Les entretiens des salariés déjà en poste doivent donc être réalisés avant le délai légal de 2 ans, soit avant le 7 mars 2016. Moins d’un an, donc…