Le régime social des indemnités de télétravail : quelles exonérations ?
L'indispensable protection des lanceurs d'alerte
La lettre de MPS n°22: EGALITE FEMMES/HOMMES - PME < 50-249 salariés > Date limite pour la publication de l’index : 1er mars 2020
Petit Déjeuner JEUDI 4 JUILLET 2019 - Egalité professionnelle Femmes/Hommes
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat en matière d’égalité salariale. Elle impose aux entreprises d’évaluer les écarts de salaires entre les femmes et les hommes avec obligation de réduire les écarts les plus significatifs dans un délai maximal de 3 ans.
Revue d’actualité sociale - Année 2018 secteur de l’hospitalisation privée a but lucratif
Le DRH d’une Polyclinique justifie de l’existence d’heures supplémentaires, même si « la seule production de courriels professionnels en début et en fin de journée n’est pas suffisante pour justifier de la réalisation d’heures supplémentaires », dès lors que le DRH a communiqué d’autres éléments tels que:
La lettre de MPS n°20: Utilisation du domicile à des fins professionnelles & indemnisation due par l'employeur.
Dans un arrêt du 8 novembre 2017[1], la Cour de cassation apporte des précisions quant à l’indemnisation due au salarié pour l’utilisation de son domicile à des fins professionnelles...
La lettre de MPS n°19: Règlement Intérieur & Clause de Neutralité
La lettre de MPS n°17: Procédure de Licenciement pour inaptitude et consultation des délégués du personnel
Depuis le 1er janvier 2017, la réforme du licenciement pour inaptitude, prévue par la loi Travail du 8 août 2016, est supposée avoir simplifié les procédures par un alignement sur la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle. C’est ainsi que la consultation des délégués du personnel et l’information du salarié déclaré inapte préalablement à l’engagement de la procédure de licenciement s’appliquent désormais, quelle que soit l’origine de l’inaptitude....
Barème D'indemnité De Licenciement
La Sécurisation Des Forfaits Jours
Un employeur peut valablement metre en place un forfait jours à la double condition qu’un accord collectif d’entreprise ou de branche comportant des clauses obligatoires le prévoie, et qu’une convention individuelle de forfait soit signée avec les salariés concernés.
La lettre de MPS n°14
Un décret du 27 décembre 2016[1], pris en application de la loi Travail du 8 août 2017, apporte des précisions sur la procédure de constatation de l’inaptitude...
La lettre de MPS n°13
La lettre de MPS n°12
La lettre de MPS n°11
La Cour de cassation considère, dans un arrêt du 3 novembre 2016, que la lettre comportant pour seul motif de rupture l’inaptitude à tout poste avec impossibilité de reclassement, ne répond pas aux exigences de motivation issues de la législation protectrice. Le licenciement est donc nul.
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La procédure prud'homale et la médiation après la loi Macron - Jurisclasseur Social - 23 février 2016
Article paru dans le Jurisclasseur - Droit social
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